Acheter sans TVA

Dernière mise à jour - 24  novembre de 2019

Ventes sans TVA

Chez Fly and Flies nous réalisons des ventes sans TVA pour clientes éligibles. Les informations suivantes définissent les critères de prérequis pour qu'une vente soit exemptée de TVA

Ventes en FRANCE

La TVA est toujours appliquée sur toutes les ventes réalisées par les clients résidents en France indépendemment du mode de règlement.

Vendas dans l'UE

Ventes UE La TVA n'est pas facturée sur les ventes au sein de l'UE à des clients non français qui sont validés pour les achats intracommunautaires et qui ont un numéro de SIRET valide au moment de l'achat. Cette validation se fait en ligne lors de l'inscription ou lors de la mise à jour de l'adresse de livraison avec le TIN. Pays de l'UE valables pour la TVA:

Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Croatie (HR), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Estonie (EE), Finlande (FI), France (FR) , Allemagne (DE), Grèce (GR), Hongrie (HU), Irlande (IE), Italie (IT), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (LX), Malte (MT), Malte (MT) , Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SI), Espagne (ES), Suède (SE).

Ventes hors UE

Les ventes à des clients non européens où la livraison est en dehors de l'UE sont exonérées de TVA et comprendront une facture commerciale complète pour faciliter le dédouanement à l'importation dans le pays de destination, si le client renseigne son numéro de TVA.

Lorsqu'un client en dehors de l'UE souhaite collecter des marchandises dans n'importe quel pays de l'UE, nous sommes tenus de facturer la TVA au taux en vigueur.

Liste des pays n'appartenant pas à l'UE:

Iles Aland (FI), Andorre, Iles Canaries (ES), Ceuta (ES), Iles Anglo-Normandie (Royaume-Uni), Iles Féroé, Guyane française (FR), Gibraltar (Royaume-Uni), Guadeloupe (FR), Islande, Heligoland (DE), Liechtenstein, Martinique (FR), Melilla (ES), Miquelon (FR), Mont Athos (EL), Norvège, Réunion (FR), Saint-Marin, San Pedro (FR), Suisse.

Validation du numéro de TVA

Vous pourrez ajouter votre numéro de TVA lors de la création d'un nouveau compte. Si vous possédez déjà un compte, il vous suffira de modifier votre adresse de livraison et de saisir l'ID de l'entreprise et le nom de l'entreprise. Lorsque vous entrez le SIRET, vous aurez accès aux messages de validation. Après validation du SIRET, le prix des produits affichés sera hors TVA.

En cas de problème

Si vous avez encore une question par rapport à Acheter sans TVA, contactez-nous.